REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS : W302003846 | SIREN : 521680017 | DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : M. Julien Fabre, Président
Accès Registre de Transparence (legal.php)
[CADRE DES MODES DE SOUTIEN ET MÉCÉNAT D'UTILITÉ PUBLIQUE]

Accompagner l'Action de SPINELLE - SPORTS : Levées de Ressources Non-Commerciales

Guide d'information sur les mécanismes de mécénat d'entreprise, dons matériels et legs statutaires permettant de financer nos programmes sportifs d'intérêt général.

Trois Canaux de Soutien au Service de la Collectivité

L'indépendance de l'association SPINELLE - SPORTS et sa capacité à maintenir la gratuité intégrale de ses programmes éducatifs reposent sur la diversité de ses ressources. Nous sollicitons le concours de partenaires institutionnels, d'entreprises engagées dans la Responsabilité Sociétale (RSE) et de citoyens désireux d'agir concrètement pour l'égalité des chances dans le Gard.

Photographie réelle des représentants des entreprises partenaires et de l'équipe de direction de l'association signant une convention de mécénat social

1. Mécénat d'Entreprise et Partenariats Institutionnels (Art. 238 bis du CGI)

Les entreprises implantées dans le département du Gard peuvent soutenir l'association sous forme de mécénat financier, de compétence ou en nature. Les versements effectués au profit de SPINELLE - SPORTS ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires ou de 20 000 €.

2. Dons des Particuliers et Reçus Fiscaux (Art. 200 du CGI)

Chaque contribution individuelle permet de financer directement la prise en charge d'un jeune lors de nos camps de vacances sportifs ou l'achat de matériel d'arbitrage. Les donateurs particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un reçu fiscal homologué (Cerfa N° 11580*05) est émis immédiatement par le Trésorier.

3. Apports en Nature et Liste de Souhaits Matérielle ("Gifts in Kind")

Afin de renouveler notre parc d'équipements événementiels sans grever le budget opérationnel, l'association accepte les dons de matériel neuf ou en parfait état de fonctionnement selon les besoins identifiés ci-dessous :

[LISTE D'ACHAT RSE ET MATÉRIEL RECHERCHÉ - DEPÔT NIMES]
• Équipements Événementiels : Tentes modulaires 3x3m, tables pliantes d'arbitrage, sonorisation portative.
• Matériel Sportif Solidaire : Ballons homologués (futsal/basket), chasubles numérotées, plots d'entraînement.
• Sécurité & Secourisme : Trousses de premiers secours complètes, défibrillateurs semi-automatiques portatifs.
Dépôt logistique sur rendez-vous au centre opérationnel : 4 RUE DES AMOUREUX, 30000 NIMES.

Transparence et Affectation des Fonds

Chaque donateur reçoit à la fin de l'exercice budgétaire un rapport synthétique détaillant l'affectation exacte des ressources collectées, garantissant que 100 % des fonds sont réinvestis dans nos programmes de terrain.

Initier une Convention de Mécénat Examiner les Comptes d'Exercice Proposer un Don de Compétence